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4 mai 2012 5 04 /05 /mai /2012 11:25

M. Le Premier ministre
Hôtel de Matignon
57, rue de Varenne

75700 Paris

 

Objet : 7eme Programme d’action pour l’environnement

 

Monsieur le Premier Ministre,

 

Nos douze organisations vous écrivent avant la réunion informelle des ministres de l'Environnement de l'UE, les 17-19 Avril, pour vous demander d'inclure des mesures de contrôle des perturbateurs endocriniens (PE), des mélanges de produits chimiques et des nanomatériaux, ainsi qu'une meilleure protection contre les substances « extrêmement
préoccupantes » (SVHC) dans le septième programme d'action pour l'environnement (7ème PAE).

 

Les preuves alarmantes des liens entre exposition chimique et développement des maladies chroniques apportées par les études scientifiques les plus récentes plaident pour une action urgente de protection de la santé humaine et de l'environnement, deux enjeux majeurs de préoccupation des citoyens européens. En tant que Ministre de l'Environnement par intérim, nous vous demandons de relayer ces préoccupations lors de la réunion d’avril.


Nous sommes très préoccupés par le manque de protection de la faune et la santé humaine face aux expositions aux PE, aux mélanges de produits chimiques, aux SVHC, et aux nanomatériaux. Ces expositions subies au stade précoce du développement menacent la santé future des individus ; en particulier, les travaux scientifiques suggèrent que l'exposition aux mélanges de perturbateurs endocriniens contribue à l’épidémie en cours de maladies chroniques (cancers, diabète-obésité, infertilité, troubles neurocomportementaux ...).

 

Il est essentiel que le futur 7e PAE définisse un calendrier de mesures concrètes avec des objectifs clairs et des recommandations politiques ambitieuses pour sortir de cette crise sanitaire. Le 7e PAE doit combler les lacunes existantes et assurer une meilleure application de la réglementation existante. Dans l'annexe ci-jointe, vous trouverez des informations complémentaires sur ces quatre questions cruciales.


S’il nous paraît important de veiller à ce que ces questions soient abordées au sein du 7e PAE, notre propos n’est pas de conditionner toute action sur ces enjeux à l'adoption du 7e PAE. Au contraire, nous considérons que certaines mesures doivent être prises de manière urgente à l’échelle nationale et communautaire pour réduire les expositions aux produits chimiques dangereux – dans la lignée de la loi adoptée par l’Assemblée Nationale et soutenue par votre gouvernement pour interdire l’usage du bisphénol A dans les contenants alimentaires.


Toutefois, le 7e PAE doit établir un cadre à long terme pour veiller à ce que les nouvelles découvertes scientifiques soient pleinement prises en compte dans le développement de mesures spécifiques relatives aux menaces émergentes pour la santé, tels que les effets combinés des produits chimiques, les PE, les SVHC et les nanomatériaux. Ces questions sont loin d'être suffisamment prises en compte par la législation européenne en vigueur.
Nous vous demandons instamment d’apporter tout votre soutien à ces objectifs et d’en soulever les enjeux lors de la réunion informelle des ministres, en veillant à ce que le 7e PAE protège la santé publique et l'environnement par des mesures urgentes de prévention et de réduction des expositions aux produits chimiques dangereux, assurant ainsi le rôle pionnier de l'UE dans la promotion des produits de substitution favorables à la santé des populations et la qualité de l’environnement.


Par égard à l’intérêt manifesté par nos concitoyens sur ces enjeux, le contenu de cette lettre sera rendu public. A nom des 12 organisations signataires, nous vous remercions de votre attention et vous prions d’agréer l’expression de nos respectueuses salutations.


WECF – Women in Europe for a Common Future, Sascha Gabizon, International Director
HEAL – Health and Environment Alliance, Genon Jensen, Executive Director
EEB – European Environmental Bureau, Jeremy Wates, Secretary General
PAN-Europe (Pesticide Action Network), Hans Muilerman, Chemicals Officer, Pesticides & Alternatives
ClientEarth, James Thornton, Chief Executive Officer
Health Care Without Harm Europe, Anja Leetz, Executive Director
ChemSec – International Chemical Secretariat, Anne-Sofie Andersson, Director
CHEM Trust (Chemicals, Health and Environment Monitoring Trust), Gwynne Lyons, Director
RES – Réseau Environnement Santé, André Cicolella, Président et porte-parole
Swedish Society for Nature Conservation - Mikael Karlsson, President
The Danish Ecological Council, Eline Aggerholm Kristensen, Policy officer – chemicals
CCOO, Comisiones Obreras, Carlos Martínez Camarero, Confederal Environment Secretariat

 

Annexe
Perturbateurs endocriniens (PE)
Les perturbateurs endocriniens sont une menace majeure pour la santé environnementale. Un corpus croissant de travaux scientifiques relie de nombreux effets néfastes sur la santé humaine à l'exposition aux PE : cancers hormono-dépendants (sein, testicule, prostate), obésité, diabète, maladies cardio-vasculaires, atteintes au système de reproduction et perturbation du développement cérébral, etc. Le récent rapport sur l'état de la science sur les perturbateurs endocriniens1, publié par la Commission européenne fournit des preuves alarmantes montrant que les impacts négatifs des perturbateurs endocriniens sont actuellement sous-estimés et que la législation de l'UE n'est actuellement pas à même de traiter convenablement ce problème. Le rapport met en évidence les lacunes dans les méthodes de tests existantes, mais propose aussi une voie à suivre dont nous soutenons les grandes lignes.
Substances chimiques en mélange
Chaque jour, nous sommes exposés à un mélange de substances chimiques de synthèse, via l'air que nous respirons, la nourriture que nous mangeons et l'eau que nous buvons. Et même lorsque l'exposition aux produits chimiques pris individuellement est inférieure au niveau où ils provoquent un effet par eux-mêmes, les récentes études scientifiques montrent qu’ensemble, ils peuvent « s’additionner » et provoquer un «effet cocktail» potentiellement dangereux.
Le rapport sur l'état de l'art sur la toxicité des mélanges (Kortenkamp et al, décembre 2009), commandée par la DG Environnement de la Commission européenne, stipule qu’« il existe un consensus dans le domaine de la toxicologie des mélanges affirmant que l’approche classique « substance par substance » de l'évaluation des risques est peut-être trop simpliste. Elle conduit à sous-estimer les risques des produits chimiques pour la santé humaine et l'environnement ». Les approches actuelles d'évaluation des risques ont un besoin urgent de révision.
Nanomatériaux
Les nanomatériaux sont présents dans un large éventail de produits de consommation courante tels que les cosmétiques, les vêtements, les équipements sportifs, les peintures, les emballages alimentaires et les additifs. En raison de leurs propriétés inédites, les nanoparticules peuvent présenter des risques particuliers pour la santé humaine et l'environnement. La toxicité et l'écotoxicité potentielles de certaines nanoparticules recouvrent, par exemple, les altérations de l'ADN, les dommages pour le développement foetal par transfert via le placenta, les maladies de type asbestose et les effets néfastes sur les organismes aquatiques et terrestres. Les tests de sécurité effectués sur les matériaux aux dimensions classiques ne sont pas appropriés pour une extrapolation au niveau «nano» et n’offrent aucune prédictibilité pour fixer des seuils de sûreté.
Le cadre législatif communautaire en vigueur ne parvient pas à faire face aux risques posés par les nanomatériaux. REACH ne contient pas de dispositions spécifiques aux nanos concernant les seuils, les exigences de données, l’évaluation de la sûreté ou la traçabilité des nanomatériaux. Malgré une forte pression de groupes de la société civile, du Parlement européen et quelques États membres, la Commission européenne s'abstient toujours de proposer de nouveaux outils adéquats qui permettraient d'assurer la sécurité de la production, de l’utilisation et du traitement en fin de vie des nanomatériaux. Maintenant que la définition du terme «nanomatériau» a finalement été proposée2, le Conseil doit demander à la Commission européenne de prendre des mesures sans plus tarder.
1 Voir: http://ec.europa.eu/environment/endocrine/documents/4_SOTA%20EDC%20Final%20Report%20V3%206%20Feb%2012.pdf


2 Lire le rapport de CIEL “Just out of REACH – How REACH is failing to regulate nanomaterials and how it can be fixed”, disponible sur: http://www.ciel.org/Publications/Nano_Reach_Study_Feb2012.pdf


Les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dans REACH
Le règlement REACH est une grande réussite dans la gestion des produits chimiques en UE. Toutefois, plusieurs lacunes doivent être comblées de manière urgente, en particulier la lenteur de la mise en oeuvre des dispositions sur les SVHC. Nous vous demandons donc d'inclure dans le 7e PAE une réaffirmation de l'objectif politique de substitution d'ici à 2020 de toutes les substances SVHC « connues ou présumées »3. Il convient de veiller à ce que la chimie durable (et son utilisation) soi(en)t promue(s)4, en cohérence avec l’objectif d'optimisation des ressources, et que des instruments économiques soient introduits, par exemple, un mécanisme d’auto-financement de la gestion des SVHC à coût zéro pour les contribuables 5 en conformité avec l’application du principe pollueur-payeur. En outre, il est nécessaire de combler les lacunes dans la législation sur les produits, relativement aux SVHC. Ces préoccupations s’inscrivent dans la continuité des objectifs fixés par le 6e PAE qu’« en 2020 les produits chimiques soient uniquement produits et utilisés de manière à ne pas provoquer d’impact négatif significatif sur la santé et l'environnement ».
3 Les décideurs ont convenu en 2002 au Sommet mondial de Johannesburg sur le développement durable que l'Union européenne doit atteindre d'ici 2020 que les produits chimiques soient produits et utilisés de façon à minimiser les effets négatifs significatifs sur la santé humaine et l'environnement. Cet engagement politique à mettre en oeuvre la substitution des substances extrêmement préoccupantes d'ici à 2020 au plus tard est réaffirmé dans les considérants 4 et 6 du règlement REACH.
4 L'utilisation des produits chimiques «durables» vise à fournir les fonctions nécessaires à la société dans son ensemble tout en prévenant, ou lorsque ce n'est pas possible, en minimisant, les impacts négatifs sur l'environnement et la santé tout au long de leur cycle de vie, par l’optimisation des ressources et l’évitement du recours aux substances dangereuses. Des améliorations constantes grâce à la recherche et l'innovation n’apporteront pas seulement des avantages compétitifs aux industries européennes sur les marchés émergents du développement durable, mais elles permettront en outre de protéger les travailleurs, les consommateurs et l'environnement. Pour plus d'informations vous pouvez consulter le document de discussion du BEE / BEUC "The path to sustainable use of chemicals in products: the European Ecolabel as a signpost"
5 Le concept visé est un mécanisme d'auto-financement, sans frais pour le gouvernement, qui rend opérationnel le principe pollueur-payeur en internalisant les coûts externes de la gestion des SVHC, incite les industriels à concevoir et adopter des solutions de substitution tout en fournissant les ressources nécessaires à leur accompagnement, et soulage les finances publiques des charges administratives générées par les SVHC. Le résultat serait un gain financier important pour le gouvernement, par le transfert des coûts de gestion d’une part, mais également par les économies massives attendues de la réduction des coûts de santé publique et de management environnemental. Les fabricants de SVHC seraient soumis à une redevance minimale, qui augmenterait au fil du temps, afin de fournir des incitations et des ressources pour la recherche, le développement et la mise en oeuvre de substances ou de technologies de remplacement non ou moins dangereuses. Le produit de la taxe serait versé à un fonds "solutions SVHC", administré par un organisme gouvernemental.

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Published by eugenekrempp2012
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Eugène Krempp est soutenu par Corinne Lepage, Députée Européenne

Corinne Lepage 2Texte et signature Corinne Lepage

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Ma candidature

Eugene Krempp 2012Le  10 juin prochain, vous élirez votre Député dans un contexte économique, social, et écologique que nous n’avons jamais connu : la crise économique et financière s’accompagne d’une crise sociale, énergétique et écologique sans précédent. Nous sommes tous touchés à travers nos emplois, notre qualité de vie, le devenir et l’éducation de nos enfants, nos déplacements, notre facture de chauffage, les conditions de vie de nos ainés, l’accès aux soins, la qualité de notre alimentation, … 

 

Notre circonscription  n’est pas épargnée, notre territoire a besoin plus que jamais d’affirmer son originalité à travers une ambition affichée : qualité de notre environnement, de l’eau, de nos paysages, de notre agriculture, de notre vie, des services à la personne, de nos déplacements domicile-travail, préservation de notre biodiversité, exemplarité en matière de développement économique et de services, maitrise de la dépense en énergie,  

 

J’ai décidé d’être candidat aux élections législatives pour défendre et promouvoir les valeurs qui m’animent depuis de nombreuses années au sein, de CAP21, mouvement politique présidé par Corinne Lepage, député européen, et au sein de différentes organisations dans lesquelles j’ai investi.

 

Avec Pascale Demeuzois, suppléante, fort de nos expériences complémentaires, nous nous engageons avec détermination et enthousiasme à être porteur d’une nouvelle perspective d’avenir économique, sociétale, et pour une meilleur qualité de vie.


Soyons inventif, créatif, exigeant, soyons à l’écoute, mobilisons les énergies, inventons une République plus solidaire, plus juste, plus citoyenne, plus écologique, soyons plus déterminé ! 

 

Je vous donne rendez-vous tout au long de cette campagne dans les mairies, lors de nos cafés citoyens afin d’échanger sur les valeurs que nous défendons et sur les éléments de notre programme.


A bientôt

Eugène Krempp

Qui suis je?

Eugene Krempp 2012Retraité de l'agriculture BIO associé en GAEC jusqu'en 2002 puis individuel jusqu'en 2010 (35 ha de céréales et légumes)

Ancien Maire d 'Épernay-sous-Gevrey (1996-2002)

Membre fondateur de l'association Graine de Noé

Adhérent de CAP21 depuis 2006

Délégué Départemental de CAP21

Candidat aux élections régionales en 2010

Candidats aux élections cantonales en 2011

Marié et père de 6 enfants, j'ai la volonté d'être davantage  acteur en faveur d'une meilleure prise en compte de l'adaptation urgente aux nouvelles contrainte économiques, sociales et environnementales de ce 21ème siècle.

Eugène Krempp

 

"Nous devons être le changement que nous voulons pour le monde"

Gandhi

Pascale Demeuzois: remplaçante

P1010724

Mariée, mère de deux enfants, sans profession - Pascale assiste son mari dans la restauration de voitures anciennes et la construction de prototype - adhérente de CAP21, élue à la Coordinnation Nationale, candidate aux élections régionales en 2010.

Agenda:

 

Réunions publiques: Eugène Krempp sera à:

  • Seurre, le 29 mai à 19h00 Salle des mariages à la mairie
  • Nuit Saint Georges, le 30 mai à 19h00 Salle Jean Macé
  • Beaune Nord, le 31 mai avec Corinne Lepage
  • Bligny sur Ouche, le 1 juin à 19h00 Salle des Fêtes
  • Gevrey Chambertin, le 2 juin à 19h00 Espace Chambertin
  • Nolay, le 4 juin à 19h00 Salle de réunion de la mairie
  • Pouilly en Auxois, le 5 juin à 19h00 Espace Jean Claude Patriarche
  • Beaune Sud le 6 juin à 19h00 avec le Pr Belpomme, cancérologue, Brasserie La Concorde, Place Carnot à Beaune
  • Saint Jean de Losne, le 7 juin à 19h00 Salle à Usage Multiple à St Jean de Losne

CAP21: l'écologie citoyenne

cap21Présidé par Corinne Lepage, Eurodéputée, CAP21 est un mouvement politique, écologiste, humaniste et citoyen, issu de la société civile, qui s'inscrit résolument dans le respect des principes républicains et démocratiques. Nous défendons des valeurs fondamentales auxquelles nous vouons notre action : La protection durable de la vie humaine et de la biodiversité doit être la priorité. Les notions d'éthique et de responsabilité doivent être placées au cœur de l'économie de marché qui n'est qu'un outil au service du développement durable.  Le principe de précaution devient un principe d'action politique.  La solidarité doit être affirmée face à l'exclusion.  La mondialisation doit être régulée au bénéfice de l'Homme et de la Planète.  Le sens de la démocratie doit être retrouvé......    La défense de ces valeurs n'est  ni de droite, ni de gauche, le développement durable est tout simplement le droit à la vie, c'est dans ce droit et le respect de l'autre que nous nous inscrivons. Aussi, toutes les femmes et les hommes de bonne volonté voulant un avenir pour les générations futures sont invités à nous rejoindre.